Conditions générales de vente d’un bien sur le site des Éditions Blanche de Peuterey

Commande

Après avoir choisi vos articles sur le site, vous validez votre panier. Pour passer commande, vous vous connectez à votre compte et vous régler votre commande par carte bancaire exclusivement.

Si le montant de la commande est nul (parce que vous avez acheté uniquement un ou plusieurs livres gratuits), vous devez néanmoins vous connecter à votre compte, valider votre panier choisir la méthode de paiement "Gratuit", qui vous est automatiquement proposée.

TVA

La SAS Les Éditions Blanche de Peuterey, déclarée au RCS de Grenoble le 11 février 2021, n'est pas soumise à la TVA. (TVA. non applicable, art. 293 B du CGI.)

Règlement et livraison

Le règlement se fait par l’intermédiaire de la banque en ligne Stripe.

Une fois le produit payé, vous recevez un courrier électronique avec un lien de téléchargement s'il s'agit d'un livre électronique. Vous téléchargez ainsi votre produit.

S'il s'agit d'un livre papier, une fois le paiement constaté, nous commandons le livre à notre imprimeur, qui vous le fait parvenir.

Droit de retrait

Livres numériques

Une fois acheté, les produits numériques ne peuvent être rendus ni remboursés. (afin de lutter contre la copie). L’achat de produits numériques est donc définitif.

Livres papier

En cas de défaut constaté à la réception des livres, le client enverra une photo du défaut à l'éditeur.

Si le défaut est effectivement constaté, le client peut demander :

- soit le remboursement du livre. Le livre lui sera remboursé dans les 48h qui suivent la constatation du défaut.

- soit la livraison d'un autre livre en bon état.

Droit de retractation

Si le client change d'avis et ne veut plus le livre papier qu'il a acheté, il pourra le retourner à ses frais à l'éditeur dans les 14 jours qui suivent la commande.

Dès réception du livre, l'éditeur remboursera le prix de vente et les frais de ports de la commande. L'éditeur ne remboursera pas les frais de retour.

Protection de la copie

L’acheteur s’engage, en acceptant ces Conditions Générales de Ventes, à ne pas autoriser la copie des biens numériques achetés sur ce site.

Inscription à la newsletter

Toute personne qui le désire peut s'abonner à notre newsletter. La fréqeunec d'envoi de cette newsletter n'est pas fixée, elle dépend des éditions de livres. Généralement, il y a six newsletter dans l'année.

 

L'iscription aux newsletter respecte le RGPD. Vous vous abonnez si vous le souhaitez, vous vous désabonnez quand vous le souhaitez.

Livres électroniques perdus.

Nous ne redonnons pas les livres électroniques perdus, pour quelque raison que ce soit. (crash de disque dur, transfert d'appareil, lien de téléchargement perdu, etc.)

De même, si vous perdez le livre papier que vous venez d'acheter, nous ne le redonnons pas non plus.

Garantie contre les défaults

L'éditeur s'engage à délivrer un livre au format epub conforme à la norme IDPF. Ceci étant, si l'acheteur constatait un défaut de qualité, il peut renvoyer le livre électronique à l'éditeur par courrier électronique qui se chargera de lui fournir un livre de bonne qualité.

La garantie de qualité vaut également pour le livre papier : en cas de défaut constaté, l'acheteur retournera le livre à l'Editeur, qui se chargera de lui fournir un nouvel exemplaire de l'ouvrage.

Garantie légale de conformité

L'Editeur s'engage à fournir un livre conforme à la description qui en est faite sur le site. En particulier, il fournit des livres numériques au format epub, comme cela est clairement indiqué.

Si l'acheteur ne sait pas lire des livres au format epub, il se reportera à la rubrique Comment Lire.